Sujet : 30e Anniversaire des Principes de base de Nations Unies relatifs au rôle du barreau : Invitation à rejoindre un appel à l'action
Cette année marque le 30e anniversaire des Principes de base relatifs au rôle du barreau de 1990 (les « Principes de base »), principes internationaux directeurs de la profession d'avocat. Les Principes de base rassemblent et traitent des garanties fondamentales nécessaires au bon fonctionnement et à l'indépendance de la profession d'avocat, ce qui est essentiel pour garantir le droit d'accès à l'assistance juridique pour tous et, par extension, le droit à un procès équitable ainsi que la protection de tous les autres droits.
Les avocats et les organisations professionnelles d'avocats libres et indépendants jouent un rôle essentiel dans le respect de l'État de droit, la promotion et la protection des droits humains. Il est donc de la plus haute importance que leur rôle soit reconnu, protégé et promu de manière appropriée dans le monde entier. Cela est particulièrement vrai en temps de crise, comme celle à laquelle le monde est confronté aujourd'hui.
Cette conviction du caractère indispensable des avocats dans le cadre de la protection des droits tant individuels que collectifs est profondément ancrée parmi nous, en tant que membres et représentants de la profession juridique, et est bien sûr inscrite dans les Principes de base. Cependant, partout dans le monde, des acteurs étatiques et non étatiques remettent continuellement en question, déforment et même nient l'importance et la valeur de notre profession et de ses principes. L'indépendance de la profession d'avocat a été la cible d'attaques et d'interférences de plus en plus fréquentes, diverses et globales. En conséquence, les avocats à titre individuel ont également fait l'objet d'une augmentation des attaques à leur encontre.
A l'occasion du 30e anniversaire des Principes de base, l'Union Internationale des Avocats (UIA), l'IBA (International Bar Association) et la JFBA (Japanese Federation of Bar Associations) appellent la communauté juridique internationale à faire entendre sa voix pour réaffirmer la pertinence et l'universalité de ces Principes. Nous appelons les États à intégrer pleinement, tant dans leur législation que dans leur prise de décision politique, la promotion et la protection des droits, devoirs et prérogatives des avocats, conformément aux Principes de base, tout en restant attentifs et en répondant de manière appropriée aux nouvelles réalités et menaces auxquelles sont confrontés les avocats et la profession juridique.
Nous encourageons votre organisation à joindre ses forces aux nôtres en cosignant l'Appel à l'action en faveur des Principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau disponible ici en français, anglais et espagnol.
Nous pensons que la présentation et l'étude d'un projet de résolution axé sur l'indépendance des juges et des avocats en vue de son adoption, ainsi que le dialogue avec le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, lors de la 44e session du Conseil des droits de l'homme en juin prochain, seraient une occasion parfaite de s’exprimer d'une seule voix retentissante pour défendre l'indépendance et la sécurité des avocats et de notre profession. La voix de votre organisation rendra certainement cette déclaration plus forte et amplifiera notre important message. Nous comptons sur votre soutien !
Veuillez répondre avant le 22 juin 2020 à 11 heures (heure de Paris) en utilisant le lien disponible ici. Tous les signataires seront alors invités à communiquer l'Appel à l'action à leurs missions nationales respectives à Genève avant la 44e session du Conseil des droits de l'homme.
Nous avons en outre l'intention de diffuser largement cet Appel à l'action tout au long de l'année, afin de transmettre le plus efficacement possible la force de notre message à chaque État membre et à chaque observateur du Conseil des droits de l'homme. Le prochain 14e Congrès des Nations unies sur la prévention du crime et la justice pénale, initialement prévu pour le lancement de l'Appel à l'action, sera une autre occasion de sensibiliser le monde à cet appel, une fois que les nouvelles dates seront annoncées.
Nous serions heureux de bénéficier de votre soutien et attendons avec impatience votre réponse.
Sincères salutations,
Jacqueline R. Scott
Directrice générale – UIA - IROL
UIA
20, rue Drouot - 75009 Paris - France
T +33 1 44 88 55 66 – F +33 1 44 88 55 77
uiacentre@uianet.org / www.uianet.org